CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente – Produits numériques pédagogiques

Ces documents sont des créations originales de @MadameCCmelle.

Vous pouvez les utiliser pour un usage personnel uniquement.

Il est strictement interdit de les partager, reproduire, distribuer ou revendre, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable. Vous êtes responsable de l’utilisation légale de ces documents.

1. Nature des produits

Les produits vendus sont des contenus numériques pédagogiques (fichiers téléchargeables) fournis immédiatement après paiement.

2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que l’exécution a commencé avec son accord préalable et qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement, échange ou annulation ne sera possible après la validation du paiement et l’accès au contenu.

Il appartient à l’acheteur de vérifier attentivement que le produit correspond à ses besoins avant de finaliser l’achat (informations, descriptifs, extraits, etc.).

3. Responsabilité

L’auteur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation ou interprétation du contenu.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur sont réservés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée expose l’acheteur à des poursuites conformément au Code de droit économique et au Code de la propriété intellectuelle.

5. Contact

Pour toute remarque concernant d’éventuelles coquilles ou erreurs, merci de me contacter directement.